Deux cas distincts : véhicule UE et véhicule hors UE
La procédure d'importation diffère selon l'origine du véhicule :
- Véhicule en provenance de l'UE (Allemagne, Belgique, Espagne…) : procédure simplifiée avec quitus fiscal
- Véhicule hors UE (USA, Japon, Maroc…) : procédure plus lourde incluant dédouanement, homologation et TVA à l'import
Importer un véhicule depuis l'Union Européenne
Documents nécessaires
| Document | Obligatoire |
|---|---|
| Quitus fiscal (formulaire 846-A) | Oui |
| Certificat de conformité européen (COC) | Oui |
| Titre de propriété étranger (ancienne carte grise) | Oui |
| Contrôle technique récent (si véhicule > 4 ans) | Oui |
| Facture d'achat | Oui |
| Pièce d'identité + justificatif de domicile | Oui |
Obtenir le quitus fiscal
Déposez le formulaire Cerfa 846-A auprès de votre Service des Impôts des Particuliers (SIP). Délai : 1 à 2 semaines. Ce document atteste que vous avez bien acquitté la TVA française sur le véhicule.
Importer un véhicule hors UE
Pour un véhicule en provenance des États-Unis, du Japon, du Maroc ou d'un autre pays hors UE, les étapes supplémentaires sont :
- Dédouanement auprès de la douane française : paiement des droits de douane (6,5 % pour les voitures) + TVA (20 %)
- Réception à titre isolé (RTI) : contrôle technique approfondi par un centre agréé DREAL pour vérifier la conformité aux normes européennes
- Mise aux normes si nécessaire (feux, ceintures, compteur en km…)
- Démarche ANTS habituelle ensuite
Coût total estimé d'une importation
- Quitus fiscal : gratuit
- COC : 50 à 200 € (selon le constructeur)
- Contrôle technique : 80 à 120 €
- Carte grise : variable selon région et CV (simuler ici)
- RTI (hors UE) : 150 à 500 €
- Douane + TVA (hors UE) : 26,5 % de la valeur du véhicule
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le quitus fiscal pour l'importation ?
Le quitus fiscal (formulaire 846-A) est un document des services fiscaux attestant que la TVA a été régularisée pour un véhicule en provenance de l'UE. Il est obligatoire pour toute immatriculation d'un véhicule acheté dans l'UE.
Peut-on immatriculer directement une voiture achetée en Allemagne ?
Pas directement. Il faut d'abord obtenir le quitus fiscal, le COC, faire un contrôle technique (si > 4 ans), puis déposer la demande sur l'ANTS. Comptez 2 à 4 semaines au total.
Combien de temps pour immatriculer un véhicule importé ?
Entre 2 et 6 semaines au total selon la complexité. Le délai comprend l'obtention du quitus fiscal (1-2 semaines) et la démarche ANTS (3-7 jours).