Une voiture déclarée épave (VGE — Véhicule Gravement Endommagé, ou VHU — Véhicule Hors d'Usage) doit suivre une procédure administrative spécifique impliquant le certificat d'immatriculation. Voici la marche à suivre en 2026.
Qu'est-ce qu'un VGE ou VHU ?
- VGE (Véhicule Gravement Endommagé) : déclaré non réparable par un expert suite à un sinistre. Il peut encore circuler sous conditions ou être détruit.
- VHU (Véhicule Hors d'Usage) : voiture en fin de vie, remise à un centre VHU agréé pour destruction.
Que faire de la carte grise d'une épave ?
Lors de la remise du véhicule à un centre de destruction agréé (VHU), vous devez :
- Remettre la carte grise barrée et signée avec la mention "Cédé pour destruction le [date]"
- Obtenir un Certificat de Destruction (ou Récépissé de prise en charge pour destruction)
- Déclarer la cession pour destruction sur ants.gouv.fr dans les 15 jours
Puis-je récupérer une partie des taxes payées ?
Non, il n'existe pas de remboursement partiel de la taxe régionale de carte grise en cas de destruction anticipée du véhicule. Seule l'assurance peut prévoir un remboursement partiel de la prime.
Vendre une épave à un casseur : est-ce légal ?
Oui, sous conditions. Vous pouvez céder votre épave à un professionnel agréé VHU. La transaction doit être déclarée, et la carte grise est remise au professionnel qui se charge des démarches administratives.
Véhicule VGE mais encore réparable
Si un expert a classé votre véhicule en VGE mais que vous souhaitez le faire réparer, un deuxième avis d'expert attestant de la réparabilité est nécessaire avant de pouvoir remettre le véhicule en circulation.