Le convoyage de véhicule désigne le déplacement d'un véhicule sur la voie publique dans des situations particulières : véhicule en cours d'immatriculation, véhicule neuf sorti d'usine, véhicule acheté sans carte grise valide... Plusieurs régimes légaux permettent de circuler temporairement dans ces cas.
Cas n°1 : Convoyage après achat (particulier)
Si vous venez d'acheter une voiture d'occasion et que vous devez la ramener chez vous avant de faire la carte grise, vous pouvez circuler légalement avec :
- L'ancienne carte grise barrée avec mention de cession et date/heure
- Le certificat de cession signé des deux parties
- Votre propre attestation d'assurance (souscrite avant le trajet)
Ce régime vous autorise à circuler pendant 1 mois après la date de cession, le temps de faire votre demande de carte grise sur ANTS.
Cas n°2 : Le transit temporaire (véhicule sans immatriculation)
Pour un véhicule qui n'est pas encore immatriculé (véhicule neuf d'un constructeur, véhicule importé, véhicule d'occasion sans immatriculation valide), il existe les plaques de transit (WW) :
- Délivrées par la préfecture ou sous-préfecture
- Valables 1 mois, renouvelables
- Réservées aux professionnels de l'automobile (concessionnaires, importateurs, réparateurs)
Un particulier ne peut pas obtenir de plaques WW directement.
Cas n°3 : Plaques de garage (professionnels)
Les garagistes et négociants automobiles professionnels disposent de plaques de garage (format spécial avec le numéro du garage). Ces plaques permettent de faire circuler des véhicules du parc professionnel sans les immatriculer individuellement (essais, convoyages, démonstrations). Elles sont nominatives à l'entreprise et ne peuvent être utilisées que par des professionnels habilités.
Cas n°4 : Véhicule importé de l'étranger
Si vous achetez un véhicule à l'étranger et devez le ramener en France, plusieurs cas de figure existent :
- UE vers France : le véhicule conserve ses plaques d'origine pendant le trajet. À l'arrivée, vous avez 1 mois pour l'immatriculer en France.
- Hors UE vers France : le véhicule doit passer par la douane. Un titre de mouvement douanier est délivré pour le transit jusqu'au lieu d'immatriculation.
Le récépissé ANTS : document de circulation temporaire
Une fois votre demande de carte grise déposée sur ANTS, vous recevez immédiatement un récépissé de dépôt imprimable. Ce document :
- Vaut autorisation de circuler pendant 1 mois
- Doit être présenté avec votre pièce d'identité en cas de contrôle
- Est renouvelable une fois si votre dossier est en cours de traitement
L'assurance pendant le convoyage : obligation absolue
Quel que soit le régime de circulation temporaire, le véhicule doit être assuré. Sans assurance, vous vous exposez aux mêmes sanctions qu'une conduite sans assurance (amende jusqu'à 3 750 €, immobilisation). Souscrivez au minimum une assurance au tiers avant tout convoyage.
Convoyage professionnel : faire appel à un convoyeur
Si vous ne pouvez pas conduire le véhicule vous-même, vous pouvez faire appel à une société de convoyage professionnel. Ces prestataires prennent en charge le transport du véhicule (conduite ou remorquage) avec les assurances et documents adéquats. Tarif moyen : 0,50 à 1,50 €/km selon la distance et le type de véhicule.
Transport par camion-plateau : alternative au convoyage
Pour un véhicule non roulant ou pour éviter les risques d'un convoyage sur route, le transport par camion-plateau est une alternative. Le véhicule n'a pas besoin d'être immatriculé pour être transporté de cette façon. C'est la solution recommandée pour les véhicules anciens, de collection ou très haut de gamme.