Déclaration de Cession Véhicule 2026 : Tout ce que Vendeur et Acheteur Doivent Faire

Publié le 2026-03-12 — CarteGrisePrix

La vente d'un véhicule d'occasion implique des démarches précises pour le vendeur et l'acheteur. Voici le guide complet 2026.

Ce que fait le vendeur

1. Déclarer la cession sur ants.gouv.fr dans les 15 jours
2. Remettre à l'acheteur : le certificat d'immatriculation barré + code de cession + contrôle technique < 6 mois
3. Conserver le coupon de la déclaration

Ce que fait l'acheteur

1. Obtenir le code de cession du vendeur
2. Déposer le dossier sur ants.gouv.fr sous 1 mois
3. Recevoir la nouvelle carte grise à domicile

Pièces nécessaires

• Code de cession (généré sur ANTS par le vendeur)
• Ancien certificat d'immatriculation barré et signé
• Contrôle technique de moins de 6 mois (si > 4 ans)
• Justificatif d'identité et d'adresse de l'acheteur

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