Immatriculation Bateau 2026 : Équivalent de la Carte Grise

Publié le 2026-03-12 — CarteGrisePrix

Les bateaux n'ont pas de "carte grise" au sens strict mais doivent être immatriculés selon leur taille et usage.

Selon la taille du bateau

• < 5 m ou < 6 CV : simple carte de circulation (affaires maritimes). Gratuite.
• 5 m à 7 m : immatriculation obligatoire. Taxe selon puissance moteur.
• > 7 m ou usage professionnel : acte de francisation (Douanes). Droits de francisation annuels.

L'acte de francisation

C'est l'équivalent de la carte grise pour les grands bateaux. Droits annuels : 210 à 800 € selon la longueur de coque et la puissance moteur.

Démarches

Affaires Maritimes pour les petites unités, Direction des Douanes pour la francisation des grandes unités. Tout peut se faire en ligne sur portail.douane.gouv.fr.